Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vente (ci-après désignées les « CGV ») sont proposées par SAS MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris. (ci-après dénommée la « Société »).
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute inscription à
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site présentant les pages publiques de MAJ Digital à l’adresse suivante : https://maj-digital.notion.site/ ou sur demande du Formateur à tout moment à l’adresse : [email protected] et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
« Abonnement » : désigne l’abonnement souscrit par un Formateur auprès pour accéder à la Plateforme et bénéficier des Fonctionnalités
« Apprenant » : désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation qui accède à titre gratuit ou onéreux achète une formation proposée par un Formateur par le biais de la Plateforme ;
« Contenu » : désigne l’ensemble des graphiques, photographies, vidéos, textes, fichiers audio, musiques, podcasts, animations, informations, données et plus généralement tout élément incorporé dans une formation par le Formateur sur la Plateforme selon les modalités qu’il détermine ;
« Contenu Tiers » : désigne tout Contenu intégré, par le Formateur, à une formation depuis un réseau social ou site tiers (par exemple, Youtube, X, Canva, Google Docs etc.), notamment par le biais d’un lien hypertexte ;
« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») que la Société collecte, saisit, renseigne, transmet ou traite dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
« Droit de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) régis par le Code de propriété intellectuelle français et les textes européens et nationaux applicables ;
« Fonctionnalités » : ensemble des services proposés au Formateur par le biais de la Plateforme dont l’étendue dépend de l’Abonnement souscrit ;
« Formateur » : désigne le Client agissant en sa qualité de professionnel qui souscrit à l’un des Services proposés par la Société et qui accepte les présentes CGV qui souscrit à un Abonnement pour utiliser les Fonctionnalités de la Plateforme, dispose d’un Profil sur celle-ci et y accède par l’intermédiaire de ses Identifiants ;
« Identifiants » : désigne tant l’identifiant propre du Formateur ainsi que le mot de passe de connexion choisi par lui lors de son inscription ;
« Plateforme » : désigne l’outil Saas donnant accès aux services “Teachizy”, “Teachizy plus”, “Talkizy” et aux Fonctionnalités permettant la création de formations, leur vente et leur diffusion à des Apprenants par le Formateur, et permettant la communication entre les Formateurs et Apprenants ;
« Profil » : désigne l’espace personnalisé du Formateur sur lequel ce dernier peut créer, mettre en ligne et vendre les formations qu’il propose.